Printemps
Moulin Cossette

Comité consultatif d'urbanisme

Formé depuis le 5 novembre 2001, suite à la résolution 01-11-159 adoptée lors d'une séance régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Stanislas, le comité consultatif d'urbanisme a pour rôle : 

  • d'étudier et de soumettre ses recommandations au conseil municipal sur toute question concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Plus spécifiquement, le comité est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le conseil municipal relativement aux matières citées précédemment; 
  • de formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure selon les dispositions prévues au règlement sur les dérogations mineures;
  • d'évaluer le contenu du plan et des règlements d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Municipalité et de proposer des modifications si elles s'avèrent nécessaires.
Les membres de ce comité sont nommés par résolution du conseil pour une durée de deux ans et sont rééligibles.

Source : Guy-Paul Beaudoin