Avis publics

  • CCU 2018

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 5 novembre 2018 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 3, rue du Pont : Construction d'une terrasse avec empiètement dans la bande... Télécharger le document
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  • Adoption du règlement numéro 2012-06-02 modifiant le règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2012-06-02 intirulé RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOTOGTE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 02 octobre 2018 à 19h30 au... Télécharger le document
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