Avis publics

  • Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018-03 intitulé RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE Et DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 05 février 2018 à 19h30 au 33 rue du Pont;Est disponible pour... Télécharger le document
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