Avis publics

  • Entrée en vigueur du règlement 2009-476-011

    AVIS est donné par la soussignée Marie-Claude Jean, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a adopté,Ie 04 septembre 2018, le règlement numéro 2009-476-01 1 modifiant le règlement de zonage 2009-4 76 ;QUE ledit règlement 2009-476-011 est entré en vigueur le 15 aottt2}l8 suite à la délivrance de I'avis de conformité aux objectiß... Télécharger le document
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