Avis publics

R2009-476-09 (Règlement de zonage)

Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Stanislas intéressés par le règlement 2009-476-09 modihant le règlement de zonage 2009-476

AVIS est donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas :

QUE le conseil municipal a adopté, le 1" mai 2017, le règlement de modifîcation du règlement de zonage numéro 2009-476-09 en vue d'accorder une dérogation pour la construction d'un pont sur la rivière Batiscan;

QUE ledit règlement est entré en vigueur à date de la délivrance du certificat de conformité par la MRC des Chenaux.

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