Avis publics

Dépôt rôle triennal 2017

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas.

Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation 2016,2017 et 2018 de la municipalité de Saint-Stanislas a été déposé à mon bureau le 11 septembre 2017;

Que pour I'exercice financier 2018 du rôle d'évaluation foncière2016,2017 et 2018 de la municipalité de Saint-Stanislas, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modifrcation qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'arlicle 174 ou 774.2,peut être déposée en tout temps au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l'exercice suivant, si l'évaluateur n'effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le règlement numéro 97-08-108, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée, Le formulaire ainsi que le règlement numéro 97-08-108 sont disponibles au bureau de la MRC des Chenaux à I'adresse mentionnée plus bas ainsi qu'à l'hôtel de ville de la Municipalité;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courier recommandé à la M.R.C. des Chenaux, 630 rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes, GOX 3K0, à I'attention de M. Patrick Baril, secrétaire-trésorier.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle et envoyée par counier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. 

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