Avis publics

Code d'éthique élus municipaux 2018

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas :

QUE le règlemenr numéro 2018-03 intitulé RÈcfeir¿BNT RELATIF AU CODE D'ETHIQUE et DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS :

  • A été présenté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi l5 janvier 2018 à 19h30 au 33 rue du Pont;
  • Consiste à :
    • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil de la Municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Municipalité;
    • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
    • Prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
    • Assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques
  • Sera adopté à la séance ordinaire du conseil du lundi 05 février 2018 à 19h30 au 33, rue du Pont;
  • Est disponible pour consultation au bureau de la municipalité aux heures habituelles d'affaires;
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