Avis publics

Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas :

QUE le règlement numéro 2018-03 intitulé RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE Et DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

  • A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 05 février 2018 à 19h30 au 33 rue du Pont;
  • Est disponible pour consultation au bureau de la municipalité aux heures habituelles d'affaires;
  • Entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
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