Avis publics

Entrée en vigueur R2017-05

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas :

QUE le règlement numéro 2017 -05 intitulé RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 275 OOO$ POUR ASSUMER LES COÛTS DÉCOULANT DU LITIGE D'EXPROPRIATION :

  • A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi l3 novembre 2017 à 19h30 au 33 rue du Pont;
  • A été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en date du 14 mars 2018;
  • Est disponible pour consultation au bureau de la municipalité aux heures habituelles d'affaires;
  • Entre en vigueur le jour de la publication du présent avis
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