Avis publics

Adoption du règlement 2009-475-02

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas :

QUE le règlement numéro 2009-47 5-02 intitulé : Règlement modifiant le règlement2009-47 5 sur les permis et certificats :

  • A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 03 avril2018 à 19h30 au 33 rue Principale;
  • Est disponible pour consultation au bureau de la municipalité aux heures habituelles d'affaires;
  • Est entré en vigueur le 06 avril lors de la publication d'un avis aux endroits prévus par le conseil municipal.
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