Avis publics

Entrée en vigueur du règlement 2009-476-011

AVIS est donné par la soussignée Marie-Claude Jean, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas :

  • QUE le conseil municipal a adopté,Ie 04 septembre 2018, le règlement numéro 2009-476-01 1 modifiant le règlement de zonage 2009-4 76 ;
  • QUE ledit règlement 2009-476-011 est entré en vigueur le 15 aottt2}l8 suite à la délivrance de I'avis de conformité aux objectiß du schéma d'aménagement de la MRC des Chenaux.
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