Avis publics

Adoption du règlement numéro 2012-06-02 modifiant le règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas :

QUE le règlement numéro 2012-06-02 intirulé RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOTOGTE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

  • A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 02 octobre 2018 à 19h30 au 33 rue du Pont;
  • Est disponible pour consultation au bureau de la municipalité aux heures habituelles d'affaires;
  • Entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
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