Avis publics

CCU 2018

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas :

Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 5 novembre 2018 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante :

  • 3, rue du Pont : Construction d'une terrasse avec empiètement dans la bande riveraine, en contravention à I'article 20.3 du règlement de zonage.

Toute personne intéressée par cette demande de dérogation pourra se faire entendre par le conseil lors de cette séance.

Pour obtenir des informations supplémentaires relativement à cette demande de dérogation mineure, vous pouvez vous adresser à la secrétaire du comité consultatif d'urbanisme ou à l'inspecteur en bâtiment de la Municipalité.

Cet avis public est donné conformément aux dispositions de I'article 5.5 du Règlement sur les dérogations mineures 2009-481.

Télécharger le document