Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Projet R2009-474-04 modifiant le règlement 2009-474 relatif au plan d'urbanismeAjouté le
03-08-2020 -
Règlement décrétant l'aménagement d'un parc et la construction d'un chalet des loisirs, comportant une dépense de 2 334 975 $, appropriant un montant de 679 000 $ provenant du fonds général de même qu'un emprunt au montant de 1 655 975 $ remboursable en 2Ajouté le
19-03-2020 -
Projet de règlement 2020-02 décrétant l'aménagement d'un parc et la construction d'un chalet des loisirs, comportant une dépense de 2 334 975 $, appropriant un montant de 679 000 $ provenant du fonds général de même qu'un emprunt au montant de 1 655 975 $Ajouté le
03-03-2020 -
projet 2020 03Ajouté le
03-03-2020 -
R2020-01 - Taux de taxesAjouté le
10-02-2020 -
Règlement 2019-02 relatif à la gestion contractuelleAjouté le
11-12-2019 -
Règlement # 2017-04Ajouté le
11-11-2019 -
Règlement # 2019-01Ajouté le
12-07-2019 -
Projet de règlement # 2019-03Ajouté le
04-03-2019 -
Règlement # 2018-01Ajouté le
15-01-2018 -
Règlement établissant un programme d'aide financière relativement à l'exécution de certains travaux sur le territoire de la municipalitéAjouté le
01-05-2017 -
Règlement # 2014-05 relatif au stationnementAjouté le
07-07-2014 -
Règlement # 2014-04Ajouté le
05-05-2014 -
Règlement # 2014-02Ajouté le
03-03-2014 -
Règlement # 2014-03Ajouté le
03-03-2014 -
Règlement # 2014-01Ajouté le
01-01-2014 -
Règlement # 2013-01Ajouté le
01-09-2013 -
Règlement # 2012-03Ajouté le
01-08-2012