Règlements municipaux

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

DÉPÔT - R2021-01 - Taxation
Ajouté le
13-01-2021
Règlement harmonisé 2020-RM-001 relatif à la sécurité publique et à la protection des personnes et des propriétés
Ajouté le
13-01-2021
Projet R2009-474-04 modifiant le règlement 2009-474 relatif au plan d'urbanisme NON EN VIGUEUR
Ajouté le
03-08-2020
Règlement décrétant l'aménagement d'un parc et la construction d'un chalet des loisirs, comportant une dépense de 2 334 975 $, appropriant un montant de 679 000 $ provenant du fonds général de même qu'un emprunt au montant de 1 655 975 $ remboursable en 2
Ajouté le
19-03-2020
Projet de règlement 2020-02 décrétant l'aménagement d'un parc et la construction d'un chalet des loisirs, comportant une dépense de 2 334 975 $, appropriant un montant de 679 000 $ provenant du fonds général de même qu'un emprunt au montant de 1 655 975 $
Ajouté le
03-03-2020
Projet de règlement 2020-03 décrétant l'imposition d'une taxe foncière relative aux travaux d'entretien du cours d'eau des prairies
Ajouté le
03-03-2020
projet 2020 03
Ajouté le
03-03-2020
R2020-01 - Taux de taxes
Ajouté le
10-02-2020
Règlement 2019-02 relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
11-12-2019
Règlement # 2017-04 Règlement relatif au branchement au réseau d'égout
Ajouté le
11-11-2019
Règlement # 2019-01 Règlement 2019-01 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2019
Ajouté le
12-07-2019
Projet de règlement # 2019-03 Projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
04-03-2019
Règlement # 2018-01 Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2018
Ajouté le
15-01-2018
Règlement établissant un programme d'aide financière relativement à l'exécution de certains travaux sur le territoire de la municipalité
Ajouté le
01-05-2017
Règlement # 2014-05 relatif au stationnement
Ajouté le
07-07-2014
Règlement # 2014-04 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE
REVITALISATION
Ajouté le
05-05-2014
Règlement # 2014-02 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DES ÉLUS MUNICIPAUX
Ajouté le
03-03-2014
Règlement # 2014-03 DÉCRÉTANT LE PAIEMENT D'UNE QUOTE-PART ADDITIONNELLE AU MONTANT DE 522 045 $ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER-DE-CHAMPLAIN, POUR DES TRAVAUX D'AQUEDUC À CARACTÈRE MUNICIPAL, DE MÊME QU'UN EMPRUNT D'UN MÊME MONTANT PAYABLE EN ENTIER À MÊME LA PART D'UNE SUBVENTION PROVENANT DU PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS REMBOURSABLE EN 20
ANS
Ajouté le
03-03-2014
Règlement numéro 2014-01 REGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L?ANNÉE 2014
Ajouté le
01-01-2014
Règlement # 2014-01 REGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2014
Ajouté le
01-01-2014
Règlement # 2013-01 REGLEMENT RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE
Ajouté le
01-09-2013
Règlement # 2012-03 Règlement fixant les conditions de protection et d'administration
du réseau d'aqueduc de la municipalité de Saint-Stanislas
Ajouté le
01-08-2012

Trouver un document

Recherche dans cette rubrique

Recherche dans le centre documentaire complet

Entrez un mot clé

Retour à l'accueil du centre documentaire

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Trouver un document

Catégories

Recherche