Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlement # 2012-03 Règlement fixant les conditions de protection et d'administration
du réseau d'aqueduc de la municipalité de Saint-Stanislas
Ajouté le
01-08-2012
Règlement # 2013-01 REGLEMENT RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE
Ajouté le
01-09-2013
Règlement # 2014-01 REGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2014
Ajouté le
01-01-2014
Règlement # 2014-02 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DES ÉLUS MUNICIPAUX
Ajouté le
03-03-2014
Règlement # 2014-03 DÉCRÉTANT LE PAIEMENT D'UNE QUOTE-PART ADDITIONNELLE AU MONTANT DE 522 045 $ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER-DE-CHAMPLAIN, POUR DES TRAVAUX D'AQUEDUC À CARACTÈRE MUNICIPAL, DE MÊME QU'UN EMPRUNT D'UN MÊME MONTANT PAYABLE EN ENTIER À MÊME LA PART D'UNE SUBVENTION PROVENANT DU PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS REMBOURSABLE EN 20
ANS
Ajouté le
03-03-2014
Règlement # 2014-04 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE
REVITALISATION
Ajouté le
05-05-2014
Règlement # 2014-05 relatif au stationnement
Ajouté le
07-07-2014
Règlement # 2019-01 Règlement 2019-01 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2019
Ajouté le
09-01-2017
Politique d'aide au développement économique
Ajouté le
01-05-2017
Règlement établissant un programme d'aide financière relativement à l'exécution de certains travaux sur le territoire de la municipalité
Ajouté le
01-05-2017
Règlement # 2018-01 Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2018
Ajouté le
15-01-2018
Formulaire (par famille) Demande d'aide financière aux activités récréatives, sportives, artistiques et culturelles
Ajouté le
06-08-2018
Politique d'aide financière Activités sportives, récréatives, artistiques et culturelles
Ajouté le
06-08-2018
Projet de règlement # 2019-03 Projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
04-03-2019
Règlement # 2017-04 Règlement relatif au branchement au réseau d'égout
Ajouté le
11-11-2019
Règlement 2019-02 relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
11-12-2019

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