Avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit sur votre propriété, vous devez vous informer auprès de notre service d'urbanisme afin de vous assurer de la conformité de votre projet et obtenir les autorisations nécessaires à cet effet.
Selon le type de travaux, un permis de construction ou une déclaration de travaux est nécessaire.
Dans les deux cas, il importe que le projet se limite à la nature des travaux déclarés dans la demande et les travaux doivent être exécutés selon les conditions édictées sur le permis ou certificat d'autorisation.
Vous pouvez consulter la règlementation d'urbanisme sur le présent site Internet dans la section Services aux citoyens.
Demande de permis ou certificat d'autorisation
Construction, ajout de bâtiment, agrandissement, rénovation majeure, haie, clôture, muret, pavage, installation de piscine, etc.
DÉCLARATION DE TRAVAUX
Pour les travaux mineurs effectués sur les bâtiments résidentiels et leurs bâtiments accessoires.
La déclaration de travaux est facile à compléter et sans frais pour le propriétaire.
Vous pouvez compléter le formulaire de déclaration de travaux en ligne.
La liste des travaux admissibles à la déclaration figure sur le formulaire.
Si le type de travaux que vous désirez effectuer n'y figure pas, votre projet peut faire l'objet d'une demande permis ou certificat d'autorisation,
La firme Apur créatif est chargée de l'appliction de la règlementation d'urbanisme.
Faites votre demande de permis ou votre déclaration de travaux en ligne en utilisant les boutons ci-haut.
Lorsque le permis aura été émis, vous n'aurez qu'à venir le récupérer au bureau municipal durant les heures d'affaires.
Il est également possible de prendre rendez-vous pour une rencontre virtuelle avec l'officier désigné.
POUR TOUTE INFORMATION :
Téléphone : 819-840-0703, poste 2423
urbanisme@saint-stanislas.ca
