Règlements d'urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Annexe A - TerminologieAjouté le
15-07-2019 -
Annexe B - Classification des usagesAjouté le
15-07-2019 -
Annexe C - Grilles de spécificationsAjouté le
10-07-2011 -
R2009-474 - Plan d'urbanisme réviséAjouté le
02-11-2020 -
R2009-475 - Permis et certificatsAjouté le
04-05-2009 -
R2009-476 - ZonageAjouté le
04-05-2009 -
R2009-477 - LotissementAjouté le
04-05-2009 -
R2009-478 - ConstructionAjouté le
04-05-2009 -
R2009-479 - Conditions d'émission des permis de constructionAjouté le
04-05-2009 -
R2009-480 - Usages conditionnelsAjouté le
04-05-2009 -
R2009-481 - Dérogations mineuresAjouté le
04-05-2009