Règlements d'urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Annexe A - Terminologie
Ajouté le
15-07-2019 -
Annexe B - Classification des usages
Ajouté le
15-07-2019 -
Annexe C - Grilles de spécifications
Ajouté le
10-07-2011 -
Plan de zonage
Ajouté le
21-01-2021 -
R2009-474 - Plan d'urbanisme révisé
Ajouté le
02-11-2020 -
R2009-475 - Permis et certificats
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-476 - Zonage
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-477 - Lotissement
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-478 - Construction
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-479 - Conditions d'émission des permis de construction
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-480 - Usages conditionnels
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-481 - Dérogations mineures
Ajouté le
04-05-2009 -
r2020 04 ppcmoi
Ajouté le
17-03-2021