Règlements
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Résolution 2025-11-171 - PPCMOI - 251, Rivière-Batiscan N-E
Ajouté le
04-11-2025 -
R2025-01
Règlement relatif à l'interdiction de la vente itinérante ou de colporter
Ajouté le
10-09-2025 -
PR2025-01
Projet de règlement relatif à l'interdiction de la vente itinérante ou de colporter
Ajouté le
06-08-2025 -
Règlement 2024-05
Règlement relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
18-12-2024 -
Règlement # 2022-136
Règlement relatif à la prévention incendie de la MRC des Chenaux
Ajouté le
27-03-2023 -
Règlement relatif à la prévention incendie
Ajouté le
12-07-2019
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Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
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Projet de règlement 2026-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2026
Ajouté le
16-12-2025 -
Résolution 2025-11-171
PPCMOI - 251, rang de la Rivière-Batiscan N-E
Ajouté le
04-12-2025 -
R2009-475-03
Règlement modifiant le règlement 2009-475-03 sur les permis et certificats
Ajouté le
03-11-2025
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Projet de règlement 2026-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2026
Ajouté le
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Règlements d'urbanisme
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