Règlements
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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PR2026-03
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
05-03-2026 -
R2026-02
Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
04-03-2026 -
Résolution 2025-11-171 - PPCMOI - 251, Rivière-Batiscan N-E
Ajouté le
04-11-2025 -
R2025-01
Règlement relatif à l'interdiction de la vente itinérante ou de colporter
Ajouté le
10-09-2025 -
PR2025-01
Projet de règlement relatif à l'interdiction de la vente itinérante ou de colporter
Ajouté le
06-08-2025 -
Règlement 2024-05
Règlement relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
18-12-2024 -
Règlement # 2022-136
Règlement relatif à la prévention incendie de la MRC des Chenaux
Ajouté le
27-03-2023 -
Règlement relatif à la prévention incendie
Ajouté le
12-07-2019
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Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
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PR2009-475-04
Projet de règlement modifiant le règlement 2009-475-04 relatif aux permis et certificats
Ajouté le
23-04-2026 -
PR2009-474-06
Projet de règlement modifiant le règlement 2009-474 relatif au plan d'urbanisme
Ajouté le
23-04-2026 -
PR2009-476-14
Projet de règlement modifiant le règlement 2009-14 relatif au zonage
Ajouté le
23-04-2026
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PR2009-475-04
Projet de règlement modifiant le règlement 2009-475-04 relatif aux permis et certificats
Ajouté le
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Règlements d'urbanisme
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