AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2014-05-01 modifiant le règlement 2014-05 relatif au stationnement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 07 octobre 2019. Ledit règlement peut...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Ia soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 3 juillet2017 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront des demandes de dérogations mineures suivantes : Lot 5 395 051 : Morcellement du lot numéro 5 395 051 pour en faire 3 terrains...
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Conformément à l'article 333 de la Loi sur les élections et réferendums dans les municipalités, Chapite E-2.2, avis est donné, par Ia soussignée présidente d'élection que : Il y a vacance au poste de conseiller au siège numéro 2L'annonce d'une élection partielle sera faite par avis de scrutin dans les 30 jours du présent avis.
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AVIS PUBLIC EST PAR LA PRESENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au33, rue du Pont à SaintStanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux a été adopté. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et l'allocation de dépenses des...
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AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au 33, rue du Pont à Saint-Stanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et I'allocation...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 6 mai à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 1855, rue Principale : Régularisation de situation, suite à un permis de lotissement émis en...
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le rapport financier de la Municipalité et le rapport de I'auditeur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 seront déposés à la séance régulière du conseil municipal du lundi 04 mars 2019 tenue au 33 rue du Pont dès 19h30.
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2019-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 04 février au 33 rue du Pont à Saint-Stanislas;Est disponible pour consultation au...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2019-01 intitulé REGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2019 - RÈGLEMENT DÉCRÈTANT UN EMPRUNT DE 192 648$ pouR ASSUMER LES coûTS A été adopté à la séance...
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