Avis publics

  • Règlement relatif à la rémunération des élus

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au 33, rue du Pont à Saint-Stanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et I'allocation... Télécharger le document
    +
  • Dérogations mineures 2019

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 6 mai à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 1855, rue Principale : Régularisation de situation, suite à un permis de lotissement émis en... Télécharger le document
    +