Avis publics

  • Avis public - Règlement numéro 2014-05-01 modifiant le règlement 2014-05 relatif au stationnement

    AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2014-05-01 modifiant le règlement 2014-05 relatif au stationnement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 07 octobre 2019. Ledit règlement peut... Télécharger le document
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  • Dérogations mineures

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Ia soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 3 juillet2017 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront des demandes de dérogations mineures suivantes : Lot 5 395 051 : Morcellement du lot numéro 5 395 051 pour en faire 3 terrains... Télécharger le document
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  • Vacance au poste de conseiller, siège numéro 2

    Conformément à l'article 333 de la Loi sur les élections et réferendums dans les municipalités, Chapite E-2.2, avis est donné, par Ia soussignée présidente d'élection que : Il y a vacance au poste de conseiller au siège numéro 2L'annonce d'une élection partielle sera faite par avis de scrutin dans les 30 jours du présent avis. Télécharger le document
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  • Règlement relatif à la rémunération des élus (adoption)

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRESENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au33, rue du Pont à SaintStanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux a été adopté. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et l'allocation de dépenses des... Télécharger le document
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  • Règlement relatif à la rémunération des élus

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au 33, rue du Pont à Saint-Stanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et I'allocation... Télécharger le document
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  • Dérogations mineures 2019

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 6 mai à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 1855, rue Principale : Régularisation de situation, suite à un permis de lotissement émis en... Télécharger le document
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  • Dépôt du rapport financier 2018

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le rapport financier de la Municipalité et le rapport de I'auditeur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 seront déposés à la séance régulière du conseil municipal du lundi 04 mars 2019 tenue au 33 rue du Pont dès 19h30. Télécharger le document
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  • Adoption du règlement 2019-02 relatif à la gestion contractuelle

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2019-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 04 février au 33 rue du Pont à Saint-Stanislas;Est disponible pour consultation au... Télécharger le document
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  • Adoption du règlement 2019-01 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2019

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2019-01 intitulé REGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2019 - RÈGLEMENT DÉCRÈTANT UN EMPRUNT DE 192 648$ pouR ASSUMER LES coûTS A été adopté à la séance... Télécharger le document
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  • Séance prévisions budgétaires 2018

    Conformément à I'article 956 du Code municipal, un avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas, QU'une séance extraordinaire sera tenue à la salle municipale le : lundi 17 décembre 2018 à 19 h 30 QUE l'ordre du jour de ladite séance sera : l. Ouverture de la séance 2. Adoption des prévisions... Télécharger le document
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  • CCU 2018

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 5 novembre 2018 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 3, rue du Pont : Construction d'une terrasse avec empiètement dans la bande... Télécharger le document
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  • Adoption du règlement numéro 2012-06-02 modifiant le règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2012-06-02 intirulé RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOTOGTE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 02 octobre 2018 à 19h30 au... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur du règlement 2009-476-011

    AVIS est donné par la soussignée Marie-Claude Jean, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a adopté,Ie 04 septembre 2018, le règlement numéro 2009-476-01 1 modifiant le règlement de zonage 2009-4 76 ;QUE ledit règlement 2009-476-011 est entré en vigueur le 15 aottt2}l8 suite à la délivrance de I'avis de conformité aux objectiß... Télécharger le document
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  • Séance du conseil 2018

    Relatif à la modification du calendrier de la tenue des séances ordinaires du conseil de la municipalité pour I'année 2018 Conformément à l'article 148 du Code municipal du Québec AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Ia soussignée directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a modifié le calendrier de ses séances ordinaires... Télécharger le document
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  • Projet RZ2009-476-011

    Avis public est donné de ce qui suit: 1. Lors d'une séance tenue le 07 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2009-476-011 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-476. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 27 juin 2018 à 19h00 au 1302, rue Principale (hôtel de ville). Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de... Télécharger le document
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  • Dépôt du rapport financier 2017

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le rapport financier de la Municipalité et le rapport de l'auditeur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 seront déposés à la séance régulière du conseil municipal du lundi 04 iuin 2018 tenue au 33 rue du Pont dès 19h30. Télécharger le document
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  • Adoption du règlement 2009-475-02

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2009-47 5-02 intitulé : Règlement modifiant le règlement2009-47 5 sur les permis et certificats : A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 03 avril2018 à 19h30 au 33 rue Principale;Est... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur R2017-05

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2017 -05 intitulé RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 275 OOO$ POUR ASSUMER LES COÛTS DÉCOULANT DU LITIGE D'EXPROPRIATION : A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi l3 novembre 2017 à 19h30 au... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur R2018-02

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018-02 intitulé RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 192 648 $ POUR ASSUMER LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE RÉFECTION SUR IINE SECTION DU RAND DE LA RIVIÈRE-BATISCAN-EST A été adopté àla séance ordinaire du conseil municipal qui... Télécharger le document
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  • Bilan annuel sur la qualité de l'eau potable 2017

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 a été dressé selon l'article 53.3 du Règlement sur la qualité de I'eau potable. Tous les utilisateurs desservis par les réseaux d'eau potable de la Municipalité... Télécharger le document
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  • Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018-03 intitulé RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE Et DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 05 février 2018 à 19h30 au 33 rue du Pont;Est disponible pour... Télécharger le document
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  • Dépôt du rôle général de perception pour I'année 2018

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné parlasoussignée, directrice gén&aIe et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas que: Le rôle général de perception pour l'année 2018 est maintenant complété et déposé à mon bureau;Il sera procédé à I'envoi des comptes de taxes d'ici le 30 janvier 2018. Télécharger le document
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  • Adoption règlement taux de taxes 2018

    AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018.01 intitulé RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2018 A été adopté à la séance ordinaire du conseil... Télécharger le document
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  • Code d'éthique élus municipaux 2018

    AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlemenr numéro 2018-03 intitulé RÈcfeir¿BNT RELATIF AU CODE D'ETHIQUE et DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS : A été présenté à la séance ordinaire du conseil... Télécharger le document
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  • CCU

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 2 octobrc 2017 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront des demandes de dérogations mineures suivantes : 5, chemin de la Côte St-Paul : Agrandissement du bâtiment principal avec un... Télécharger le document
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  • Dépôt rôle triennal 2017

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation 2016,2017 et 2018 de la municipalité de Saint-Stanislas a été déposé à mon bureau le 11 septembre 2017; Que pour I'exercice financier 2018 du rôle d'évaluation... Télécharger le document
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  • R2009-476-09 (Règlement de zonage)

    Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Stanislas intéressés par le règlement 2009-476-09 modihant le règlement de zonage 2009-476 AVIS est donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a adopté, le 1" mai 2017, le règlement de modifîcation du règlement de zonage numéro 2009-476-09 en vue d'accorder une... Télécharger le document
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