AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2014-05-01 modifiant le règlement 2014-05 relatif au stationnement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 07 octobre 2019. Ledit règlement peut...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Ia soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 3 juillet2017 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront des demandes de dérogations mineures suivantes : Lot 5 395 051 : Morcellement du lot numéro 5 395 051 pour en faire 3 terrains...
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Conformément à l'article 333 de la Loi sur les élections et réferendums dans les municipalités, Chapite E-2.2, avis est donné, par Ia soussignée présidente d'élection que : Il y a vacance au poste de conseiller au siège numéro 2L'annonce d'une élection partielle sera faite par avis de scrutin dans les 30 jours du présent avis.
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AVIS PUBLIC EST PAR LA PRESENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au33, rue du Pont à SaintStanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux a été adopté. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et l'allocation de dépenses des...
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AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au 33, rue du Pont à Saint-Stanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption. Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et I'allocation...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 6 mai à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 1855, rue Principale : Régularisation de situation, suite à un permis de lotissement émis en...
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le rapport financier de la Municipalité et le rapport de I'auditeur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 seront déposés à la séance régulière du conseil municipal du lundi 04 mars 2019 tenue au 33 rue du Pont dès 19h30.
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2019-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 04 février au 33 rue du Pont à Saint-Stanislas;Est disponible pour consultation au...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2019-01 intitulé REGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2019 - RÈGLEMENT DÉCRÈTANT UN EMPRUNT DE 192 648$ pouR ASSUMER LES coûTS A été adopté à la séance...
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Conformément à I'article 956 du Code municipal, un avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas, QU'une séance extraordinaire sera tenue à la salle municipale le : lundi 17 décembre 2018 à 19 h 30 QUE l'ordre du jour de ladite séance sera : l. Ouverture de la séance 2. Adoption des prévisions...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra 5 novembre 2018 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront de la demande de dérogation mineure suivante : 3, rue du Pont : Construction d'une terrasse avec empiètement dans la bande...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2012-06-02 intirulé RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOTOGTE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 02 octobre 2018 à 19h30 au...
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AVIS est donné par la soussignée Marie-Claude Jean, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a adopté,Ie 04 septembre 2018, le règlement numéro 2009-476-01 1 modifiant le règlement de zonage 2009-4 76 ;QUE ledit règlement 2009-476-011 est entré en vigueur le 15 aottt2}l8 suite à la délivrance de I'avis de conformité aux objectiß...
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Relatif à la modification du calendrier de la tenue des séances ordinaires du conseil de la municipalité pour I'année 2018 Conformément à l'article 148 du Code municipal du Québec AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Ia soussignée directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a modifié le calendrier de ses séances ordinaires...
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Avis public est donné de ce qui suit: 1. Lors d'une séance tenue le 07 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2009-476-011 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-476. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 27 juin 2018 à 19h00 au 1302, rue Principale (hôtel de ville). Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de...
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le rapport financier de la Municipalité et le rapport de l'auditeur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 seront déposés à la séance régulière du conseil municipal du lundi 04 iuin 2018 tenue au 33 rue du Pont dès 19h30.
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2009-47 5-02 intitulé : Règlement modifiant le règlement2009-47 5 sur les permis et certificats : A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 03 avril2018 à 19h30 au 33 rue Principale;Est...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2017 -05 intitulé RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 275 OOO$ POUR ASSUMER LES COÛTS DÉCOULANT DU LITIGE D'EXPROPRIATION : A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi l3 novembre 2017 à 19h30 au...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018-02 intitulé RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 192 648 $ POUR ASSUMER LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE RÉFECTION SUR IINE SECTION DU RAND DE LA RIVIÈRE-BATISCAN-EST A été adopté àla séance ordinaire du conseil municipal qui...
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas à savoir : QUE le bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 a été dressé selon l'article 53.3 du Règlement sur la qualité de I'eau potable. Tous les utilisateurs desservis par les réseaux d'eau potable de la Municipalité...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018-03 intitulé RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE Et DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS A été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le lundi 05 février 2018 à 19h30 au 33 rue du Pont;Est disponible pour...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné parlasoussignée, directrice gén&aIe et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas que: Le rôle général de perception pour l'année 2018 est maintenant complété et déposé à mon bureau;Il sera procédé à I'envoi des comptes de taxes d'ici le 30 janvier 2018.
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AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlement numéro 2018.01 intitulé RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2018 A été adopté à la séance ordinaire du conseil...
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AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Stanislas : QUE le règlemenr numéro 2018-03 intitulé RÈcfeir¿BNT RELATIF AU CODE D'ETHIQUE et DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-STANISLAS : A été présenté à la séance ordinaire du conseil...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : Qu'à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 2 octobrc 2017 à 19 h 30, les membres du conseil discuteront des demandes de dérogations mineures suivantes : 5, chemin de la Côte St-Paul : Agrandissement du bâtiment principal avec un...
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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation 2016,2017 et 2018 de la municipalité de Saint-Stanislas a été déposé à mon bureau le 11 septembre 2017; Que pour I'exercice financier 2018 du rôle d'évaluation...
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Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Stanislas intéressés par le règlement 2009-476-09 modihant le règlement de zonage 2009-476 AVIS est donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Stanislas : QUE le conseil municipal a adopté, le 1" mai 2017, le règlement de modifîcation du règlement de zonage numéro 2009-476-09 en vue d'accorder une...
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