Avis publics

Règlement relatif à la rémunération des élus

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au 33, rue du Pont à Saint-Stanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption.

Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et I'allocation de dépenses des élus municipaux.

La rémunération payable aux membres du conseil sera indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de I'indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l'année précédente.

Advenant le cas où le maire suppléant doive remplacer le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant aura droit, à compter de la 31' journée et jusqu'à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

Le présent règlement entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la Municþalité aux heures de bureau de 8 h à 17 h ainsi que sur le site Intemet de la Municipalité www.saint -stanislas.ca.

DONNÉ à Saint-Stanislas ce 10e jour du mois d'avril deux mille dix-neuf (10 avril 2019) conformément à I'article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.