Avis publics

Règlement relatif à la rémunération des élus (adoption)

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRESENTE DONNE par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2019, à 19 h 30, à la salle municipale située au33, rue du Pont à SaintStanislas, le règlement 2019-03 relatif au traitement des élus municipaux a été adopté.

Ce règlement remplace le règlement numéro 2008-03-467 et a pour objet d'établir la rémunération de base et l'allocation de dépenses des élus municipaux.

La rémunération payable aux membres du conseil sera indexée annuellement, en date du lt' janvier, en fonction de l'indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l'année précédente.

Advenant le cas où le maire suppléant doive remplacer le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant aura droit, à compter de la 3I" journée et jusqu'à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

Le présent règlement entrera en vigueur rétroactivement au 1" janvier 2019.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la Municipalité aux heures de bureau de 8 h à 17 h ainsi que sur le site Internet de la Municipalité www. saint-stanislas. ca.

DONNÉ à Saint-Stanislas ce 8è jour du mois d'avril deux mille dix-neuf (08 mai 20lg) conformément à I'article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.