Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
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PPCMOI (251, Rivière-Batiscan N-E) Résolution 2025-09-144
Ajouté le
11-09-2025 -
R2025-01
Règlement relatif à l'interdiction de la vente itinérante ou de colporter
Ajouté le
10-09-2025 -
PR2009-475-02
Règlement modifiant le règlement 2009-475 sur les permis et certificats
Ajouté le
09-07-2025 -
R2022-04-01
Règlement modifiant le règlement numéro2022-04 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
26-06-2025 -
Règlement 2024-06-01
Règlement modifiant le règlement 2024-06 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2025
Ajouté le
04-02-2025 -
Règlement 2024-06
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des service et les conditions de perception pour l'année 2025
Ajouté le
17-01-2025 -
Règlement 2024-05
Règlement relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
16-01-2025 -
Règlement 2024-04
Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Stanislas
Ajouté le
19-12-2024 -
Règlement 2024-03
Règlement concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Stanislas
Ajouté le
18-12-2024 -
Règlement 2024-02
Règlement décrétant un emprunt de 1 284 174 $ pour assumer les coûts relatifs aux travaux de mise à niveau des infrastructures des rues du Pont et Goulet
Ajouté le
05-03-2024 -
Règlement 2024-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2024
Ajouté le
19-02-2024 -
Règlement 2023-05
Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
Ajouté le
25-10-2023 -
PPCMOI (10, rue St-Gérard) - Résolution 2023-07-93
Ajouté le
10-07-2023 -
Règlement 2023-03
Règlement relatif à la démolition d'immeubles possédant une valeur patrimoniale
Ajouté le
01-06-2023 -
Règlement 2023-02
Règlement décrétant la réalisation de travaux de réaménagement du terrain de tennis du parc municipal de la rue St-Gérard comportant une dépense et un emprunt de 188 000 $ remboursable en 10 ans
Ajouté le
13-03-2023 -
Règlement # 2023-04
Règlement décrétant un emprunt de 1 753 700 $ pour assumer les coûts relatifs aux travaux de mise à niveau des infrastructures de la rue Saint-Gérard
Ajouté le
13-02-2023 -
Résolution # 2023-03-23
Modification du règlement 2023-04
Ajouté le
13-02-2023 -
Règlement 2023-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2023
Ajouté le
06-02-2023 -
Règlement 2022-09
Règlement relatif à l'adhésion de la Municipalité de Saint-Stanislas à l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Mékinac
Ajouté le
07-12-2022 -
Règlement 2022-08
Règlement portant sur le retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Stanislas de la compétence de la cour commune de la Ville de Trois-Rivières
Ajouté le
06-12-2022 -
Règlement 2022-07
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe foncière relative aux travaux d'entretien du cours d'eau des prairies
Ajouté le
07-11-2022 -
Règlement 2022-05
Règlement relatif au service de bibliothèque municipale
Ajouté le
01-08-2022 -
Règlement 2022-01-01
Règlement modifiant le règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2022
Ajouté le
06-06-2022 -
Règlement 2022-06
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Stanislas
Ajouté le
02-05-2022 -
Règlement 2022-03
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
04-04-2022 -
Règlement 2022-04
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
04-04-2022 -
Règlement 2022-02
Règlement décrétant la création d'une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
Ajouté le
10-02-2022 -
Règlement # 2022-01
Règlement établissant le taux des taxes, le cout des services et les conditions de perception pour l'année 2022
Ajouté le
12-01-2022 -
Règlement# 2021-02
Règlement relatif au fonds de roulement
Ajouté le
05-08-2021 -
Règlement # 2019-02-01
Règlement modifiant le règlement 2019-02 relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
30-06-2021 -
Règlement # 2021-01-01
Règlement modifiant le règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2021
Ajouté le
15-06-2021 -
Règlement # 2021-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2021
Ajouté le
03-02-2021 -
Règlement harmonisé 2020-RM-001
Règlement relatif à la sécurité publique et à la protection des personnes et des propriétés
Ajouté le
13-01-2021 -
Règlement # 2020-03
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe foncière relative aux travaux d'entretien du cours d'eau des Prairies
Ajouté le
08-09-2020 -
Règlement # 2020-02
Règlement décrétant l'aménagement d'un parc et la construction d'un chalet des loisirs, comportant une dépense de 2 334 975 $, appropriant un montant de 679 000 $ provenant du fonds général de même qu'un emprunt au montant de 1 655 975 $ remboursable en 25 ans
Ajouté le
19-03-2020 -
Règlement # 2020-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2020
Ajouté le
10-02-2020 -
Règlement # 2019-02
Règlement relatif à la gestion contractuelle
Ajouté le
11-12-2019 -
Règlement # 2017-04
Règlement relatif au branchement au réseau d'égout
Ajouté le
11-11-2019 -
Règlement # 2019-01
Règlement 2019-01 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2019
Ajouté le
12-07-2019 -
Règlement # 2019-03
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
02-04-2019 -
Règlement # 2018-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2018
Ajouté le
15-01-2018 -
Règlement # 2017-01
Règlement établissant un programme d'aide financière relativement à l'éxécution de certains travaux sur le territoire de la municipalité
Ajouté le
01-05-2017 -
Règlement # 2014-05
Règlement relatif au stationnement
Ajouté le
07-07-2014 -
Règlement # 2014-04
Règlement relatif à l'adoptlion d'un programme de revitalisation
Ajouté le
05-05-2014 -
Règlement # 2014-03
Règlement décrétant le paiement d'une quote-part additionnelle au montant de 522 045 $ à la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain, pour des travaux d'aqueduc à caractère municipal, de même qu'un emprunt d'un même montant payable en entier à même la part d'une subvention provenant du programme d'insfrastructures Québec-Municipalités remboursable en 20 ans
Ajouté le
03-03-2014 -
Règlement # 2014-01
Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2014
Ajouté le
01-01-2014 -
Règlement 2013-01
Règlement relatif à la prévention incendie
Ajouté le
12-07-2013 -
Règlement # 2012-03
Règlement fixant les conditions de protection et d'administration
du réseau d'aqueduc de la municipalité de Saint-Stanislas Ajouté le
01-08-2012
