Règlements d'urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Annexe A - Terminologie
Ajouté le
15-07-2019 -
Annexe B - Classification des usages
Ajouté le
15-07-2019 -
Annexe C - Grilles de spécifications
Ajouté le
16-04-2024 -
Plan de zonage
Ajouté le
21-01-2021 -
PR2009-475-02
Règlement modifiant le règlement 2009-475 sur les permis et certificats
Ajouté le
09-07-2025 -
R2009-474 - Plan d'urbanisme révisé
Ajouté le
08-11-2022 -
R2009-475 - Permis et certificats
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-476 - Zonage
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-477 - Lotissement
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-478 - Construction
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-479 - Conditions d'émission des permis de construction
Ajouté le
04-05-2009 -
R2009-480 - Usages conditionnels
Ajouté le
04-05-2009 -
R2020-04 - PPCMOI
Ajouté le
17-03-2021 -
Règlement # 2002-474-4
Règlement relatif au plan d'urbanisme
Ajouté le
05-10-2020 -
Règlement 2009-474-5 modifiant le plan d'urbanisme 2009-474
Ajouté le
05-08-2021 -
Règlement 2009-476-12 modifiant le règlement de zonage 2009-476
Ajouté le
05-08-2021 -
Résolution 2023-04-51 - PPCMOI - 10 rue St-Gérard
Ajouté le
08-06-2023
